Amendement n° AC26 Retiré

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut, à ce titre, adresser », les mots : « adresse, à ce titre, ».

Cet amendement rend systématique l’envoi, par le CSA, de recommandations visant à améliorer la lutte contre la diffusion de fausses informations, aux plateformes concernées par l’article 8 BIS.  Il s’agit ainsi de placer la mission «  ex ante  » de recommandation du CSA, au même niveau que sa mission «  ex pos t » de suivi de l’action des plateformes en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations. Cela permettra également de fluidifier le dialogue entre le régulateur et les acteurs ainsi que d’encadrer l’action des plateformes.