Lutte contre la manipulation de l'information · Fausses informations
Amendement n° CL11 Rejeté
Mme Marie-France Lorho NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 28 septembre 2018· sort le 2 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« éclairée »,
le mot :
« objective ».
Exposé sommaire
Le caractère "éclairé" d'une information induit la notion du nouvel éclairage à l'aune duquel est soumise ladite information. Afin d'éviter tout immixtion d'une notion subjective dans le texte législatif, il est proposé de remplacer le terme par la mention "objective", qui évite tout usage de l'arbitraire dans un débat visant "l'intérêt général".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.