Lutte contre la manipulation de l'information · Fausses informations
Amendement n° AC35 Adopté
M. Bruno Studer LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 1 octobre 2018· sort le 3 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« présente procédure »
les mots :
« procédure prévue au présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.