Lutte contre la manipulation de l'information · Fausses informations
Amendement n° AC42 Adopté
Mme Naïma Moutchou LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 octobre 2018· sort le 3 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« des personnes morales et de celles pour le compte desquelles »
les mots :
« de la personne morale et de celle pour le compte de laquelle ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.