Mme Emmanuelle Ménard

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 12.

À l’alinéa 11, après la mention : « III. – »,  insérer les mots : « Tenu par ces avis, ».

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « Le médecin »  les mots :  « La collégialité des professionnels de santé dont l’avis est recueilli » II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :  « Il » le mot : « Elle ».

À l’alinéa 3, après le mot : « discernement »,  insérer les mots : « , à l’instar des maladies psychiatriques, ».

I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la mention : «  Art. L. 1111‑12‑4. –  ».

À l’alinéa 10, supprimer les mots :  « définis à l’article L. 1110‑10 »

À l’alinéa 4, après le mot : « médecin »  insérer le mot :  « volontaire »

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « La personne » les mots :  « Le patient en phase terminale d’une maladie grave et incurable » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « elle est liée » les mots : « il est lié »

Supprimer les alinéas 4 à 7.

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : « Légaliser l’euthanasie et le suicide assisté »

Compléter l’alinéa 9 par les mots :  « jusqu’à l’administration du produit létal ».

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « et incurable en phase avancée ou terminale »,  les mots : « , incurable, en phase terminale et engageant dès lors le pronostic vital à très court terme ».

Supprimer les alinéas 1 à 3.

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « a »,  insérer le mot : « récemment ».

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire »,  le mot : « volontaire ».

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire ».

I. – Supprimer les alinéas 1 à 5. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer la mention :  «  Art. L. 1111‑12‑1 . ».

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « en phase avancée ou terminale » les mots : « engageant son pronostic vital à court terme, c’est-à-dire à moins de sept jours ».

Supprimer l’alinéa 18.

Supprimer l’alinéa 17.

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 12, après le mot : « rappelée » insérer les mots :  « à l’oral et à l’écrit » II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « auteur » insérer les mots :  « et figure ».

Supprimer l’alinéa 7.

À la dixième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « confiance »,  insérer les mots : « majeure, libre d’accepter ou de refuser cette charge ».

Substituer à la sixième phrase de l’alinéa 2 les deux phrases suivantes : « Ce plan est consacré à la prise en charge de la douleur physique et de la douleur psychologique inhérente à la pathologie. Il vise également à anticiper, coordonner et suivre une prise en charge sanitaire, psychologique, so

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « grave » insérer les mots : « et incurable ».

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « mentionnés à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique »  le mot : « palliatifs ».

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Elles prodiguent exclusivement des soins visant à accompagner le patient tout au long de sa fin de vie sans la provoquer par un produit létal. »

Supprimer cet article.

À la fin de la dernière phrase, substituer aux mots : « d’accompagnement »  les mots : « palliatifs ».

À la deuxième phrase, supprimer les mots : « d’accompagnement, notamment en soins ».

À la fin de la première phrase, substituer aux mots :  « d’accompagnements définis à l’article 1 er de la présente loi »  le mot :  « palliatifs ».

À l’alinéa 6, après le mot :  « spécifique »,  insérer les mots :  « et approfondie »

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :  « une formation à l’accompagnement de la fin de vie et à l’approche palliative »  les mots : « un diplôme d’études spécialisées complémentaires en vue de valider la spécialisation en soins palliatifs ».

Rédiger ainsi le tableau à l’alinéa 3 : « En milliards d’euros Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 Mesures nouvelles 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1  »

À l’alinéa 1, substituer au mot :  « décennale » le mot :  « triennale ».

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « déterminé par décret »  les mots : « compatible avec son état de santé ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences des mots : « d’accompagnement »  le mot : « palliatifs ». II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution.

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Les agences régionales de santé sont chargées » les mots : « L’État, à travers les agences régionales de santé, est chargé »

Supprimer l’alinéa 14.

Supprimer l’alinéa 13.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « . Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à » les mots : « , pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile qui visent à supprimer ou

Au début de l’intitulé du titre I er , supprimer les mots : « Renforcer les soins d’accompagnement, »

À l’alinéa 9, substituer aux mots :  « apte à » les mots : « en capacité de ».

Supprimer les alinéas 9 à 12.

À l’alinéa 8, substituer aux mots :  « peut saisir » le mot :  « saisit ».

À l’alinéa 6, substituer au mot :  « annuellement » les mots :  « tous les six mois ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , avant la décision du médecin en charge de traiter la demande d’aide à mourir : ».

Supprimer l’alinéa 9.