Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1254 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Les agences régionales de santé sont chargées »
les mots :
« L’État, à travers les agences régionales de santé, est chargé »
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de rappeler que c'est bien l'Etat qui garantit le droit aux soins palliatifs et qu'il ne saurait se "cacher" derrière les ARS.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.