Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1748 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 1.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la mention :
« Art. L. 1111‑12‑4. – ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence puisque l'alinéa 1 vise à codifier l'article 8 de ce projet de loi.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.