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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 1240 Tombé

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· sort le 27 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier

Dispositif

Au début de l’intitulé du titre I er , supprimer les mots : « Renforcer les soins d’accompagnement, »

Exposé sommaire

Le titre Ier de ce projet de loi donne le ton à l'ensemble des débats. Dès ici, alors que la première partie du texte devait être dédiée aux soins palliatifs, il est déjà question de soins d'accompagnement dont on sait qu'ils visent à designer pudiquement l'euthanasie et le suicide assisté appelé dans ce projet de loi "aide à mourir". Alors que le passage en commission a permis l'adoption de graves et nombreuses dérives, notamment dans la seconde partie du texte dédiée à "l'aide à mourir", il convient de rendre étanche les deux parties du textes afin que les dérives adoptées dans la seconde ne viennent pas bouleverser l'exercice des soins palliatifs en France. Dès lors, supprimer dans le titre Ier les mots "RENFORCER LES SOINS D’ACCOMPAGNEMENT," permet de marquer une distinction claire entre la philosophie de la première partie et celle de la seconde. Tel est l'objet de cet amendement.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.