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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 1744 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 7 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot : « médecin »  insérer le mot :  « volontaire »

Exposé sommaire

L'objectif ici est de rappeler que nul ne peut contraindre un médecin à recourir ou à participer à une euthanasie ou à un suicide assisté. Cette condition est essentielle car la liberté du médecin n'est pas inférieure à celle du patient qui demande à mourir. Ceci est d'autant plus vrai qu'il s'agit ici d'injecter un produit létal qui par définition va conduire à la mort d'un patient. Une lourde charge que nul n'est en droit d'imposer à qui que ce soit.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.