Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1255 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences des mots :
« d’accompagnement »
le mot :
« palliatifs ».
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
ll est intéressant de noter qu'à cet alinéa, la référence aux soins palliatifs a complètement disparu au profit exclusif des soins d'accompagnement alors même que le titre Ier de ce projet de loi n'avait pas procédé à cet "effacement". Ceci est assez inquiétant quant à l’intérêt porté par ce projet de loi aux soins palliatifs...
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.