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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 1255 Tombé

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· sort le 29 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 4

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences des mots : « d’accompagnement »  le mot : « palliatifs ». II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution.

Exposé sommaire

ll est intéressant de noter qu'à cet alinéa, la référence aux soins palliatifs a complètement disparu au profit exclusif des soins d'accompagnement alors même que le titre Ier de ce projet de loi n'avait pas procédé à cet "effacement". Ceci est assez inquiétant quant à l’intérêt porté par ce projet de loi aux soins palliatifs...

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.