Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1275 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« rappelée »
insérer les mots :
« à l’oral et à l’écrit »
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« auteur »
insérer les mots :
« et figure ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de s'assurer que la personne qui a rédigé des directives anticipées se rappelle bien qu'elle les a rédigées et qu'elle peut les modifier.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.