Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1754 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, après la mention :
« III. – »,
insérer les mots :
« Tenu par ces avis, ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de rappeler que le médecin n’est pas censé décider seul de la réponse à apporter à la personne qui demande à mourir et qu'une décision collégiale est nécessaire.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.