M. Paul Christophe

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 5332‑4 du code du travail, il est inséré un article L. 5332‑4‑1 ainsi rédigé : « «  Art. L. 5332-4-1. – Les offres d’emploi décrivent l’environnement de travail ainsi que les possibilités d’organisation du poste. » »

Supprimer l’alinéa 5.

À l’alinéa 4, substituer aux mots :  « l’environnement de travail du poste afin que le demandeur d’emploi puisse se positionner sur les offres qui correspondent à son »  les mots :  « son engagement en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de ».

À l’alinéa 2, après le mot : « et », insérer les mots : « de formations mentionnées ».

Compléter l’alinéa 35 par les mots : « et le mot : « dirigée » est remplacé par le mot : « dirigé ».

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « France Travail » les mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « le demandeur d’emploi puisse se positionner sur les offres qui correspondent à son », les mots : « les demandeurs d’emploi puissent répondre à des offres compatibles avec leur ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « traitements de données à caractère personnel », les mots : « systèmes d’information ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Pôle emploi », les mots : « l’opérateur France Travail ».

À l’alinéa 2, après le mot : « employeurs », insérer les mots : « et aux demandeurs d’emploi ».

Au début de l’alinéa 90, substituer aux mots : « Dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présent article », les mots : « Au plus tard le 1 er janvier 2026 ».

À l’alinéa 75, après le mot : « coopération », insérer les mots : « prévue au II de l’article L. 5311‑8 ».

À la fin de l’alinéa 68, substituer au mot : « intercommunalités » les mots : « groupements de communes ».

À l’alinéa 63, substituer aux mots : « d’identifier » les mots : « de recenser ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 61, supprimer les mots : « dans son ressort ».

I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 60, supprimer les mots : « À ce titre, ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « compte », insérer les mots : « au comité territorial ». III. – En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa, supprimer les

À la seconde phrase de l’alinéa 52, substituer au mot : « fixés » le mot : « définis ».

Compléter l’alinéa 39 par les mots : « prévue au II de l’article L. 5311‑8 ».

À l’alinéa 34, supprimer les mots : « , sans préjudice du III de l’article L. 5311‑10, ».

À l’alinéa 33, substituer aux mots : « au titre » les mots : « menées dans le cadre ».

À l’alinéa 32, après le mot : « reprise », insérer les mots : « par les signataires ».

À la première phrase de l’alinéa 30, supprimer les mots : « principes et ».

À la première phrase de l’alinéa 29, supprimer le mot : « scrupuleusement ».

À la première phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots : « trajectoires professionnelles » les mots : « parcours professionnels ».

À la première phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots : « le pilotage » les mots : « la gestion ».

À la première phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots : « mises en commun et collectées » les mots : « collectées et mises en commun ».

À l’alinéa 21, substituer à la troisième occurrence du mot : « et », les mots : « , les établissements et services mentionnés ».

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « afin de faciliter » les mots : « d’aide à ».

À la seconde phrase de l’alinéa 22, substituer à la dernière occurrence du mot : « et », le mot : « ou ».

À la fin de la première phrase de l’alinéa 45, substituer à la référence : « L. 5411‑5‑1 », la référence : « L. 5411‑6 ».

I. – À l’alinéa 32, supprimer le mot : « conjointes » II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par le mot : « conjointes ».

À l’alinéa 32, substituer aux mots : « être également », les mots : « également être »

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots : « et par des associations représentatives des personnes handicapées et des aidants ». II. – En conséquence, après la même première phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Ces critères peuvent être définis par d

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « elle est orientée », les mots : « elles sont orientées ».

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « la personne bénéficie », les mots : « les personnes bénéficient ».

À l’alinéa 17, substituer au mot : « son », le mot : « leur ».

À l’alinéa 17, substituer au mot : « sa », le mot : « leur ».

À l’alinéa 17, substituer au mot : « et » le mot : « ou ».

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « France Travail » les mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi ».

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « des emplois retrouvés » les mots : « et la nature des contrats de travail conclus ».

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « correspond »,  insérer les mots : « , si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, ».

Supprimer les alinéas 42 et 43.

À l’alinéa 21, substituer à la première occurrence du mot : « à » les mots : « aux 1°, 2° et 3° de ».

Supprimer les alinéas 50 et 51.

Compléter l’alinéa 44 par les mots : « ainsi que des voies et délais de recours contre la sanction prononcée. »

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Le contrôle des engagements des demandeurs d’emploi effectué par l’opérateur France Travail, le président du conseil départemental et les organismes mentionnés à l’article L. 5314‑1 comprend une part minimale de contrôle aléatoire. »

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le dernier alinéa de l’article L. 6121‑4 est complété par les mots : « et à l’article L. 6122‑2, dans les conditions prévues par celui-ci. » II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : 1°  bis A L’article L. 

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « aller jusqu’à » les mots : « être porté à ».

À l’alinéa 21, après le mot : « engagement », insérer les mots suivants : « prévu à l’article L. 5411‑6 ».

I. – Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « Lorsque cette mesure concerne un bénéficiaire du revenu de solidarité active, elle en informe le président du conseil départemental dans les conditions prévues par l’article L. 262‑42 du code de l’action sociale et des familles ». II. – En cons