Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1527 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 45
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 45, substituer à la référence :
« L. 5411‑5‑1 »,
la référence :
« L. 5411‑6 ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une référence juridique
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.