Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1523 Sans sort
M. Paul Christophe HOR· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 22
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots :
« et par des associations représentatives des personnes handicapées et des aidants ».
II. – En conséquence, après la même première phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante :
« Ces critères peuvent être définis par des associations représentatives de personnes handicapées et d’aidants. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.