Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1658 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 52
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 52, substituer au mot :
« fixés »
le mot :
« définis ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.