Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1665 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 90
Dispositif
Au début de l’alinéa 90, substituer aux mots :
« Dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présent article »,
les mots :
« Au plus tard le 1 er janvier 2026 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel prenant en compte l'entrée en vigueur différée de certaines dispositions de l'article 4.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.