Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1671 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 35
Dispositif
Compléter l’alinéa 35 par les mots :
« et le mot : « dirigée » est remplacé par le mot : « dirigé ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.