Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1480 Adopté
M. Paul Christophe HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 18 septembre 2023· sort le 20 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À l’alinéa 21, substituer à la première occurrence du mot :
« à »
les mots :
« aux 1°, 2° et 3° de ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision vise à expliciter que les Cap emploi font partie des membres de droit du réseau France Travail.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.