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Amendement n° 1677 Adopté

M. Paul Christophe HOR· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· sort le 28 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis

Dispositif

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 5332‑4 du code du travail, il est inséré un article L. 5332‑4‑1 ainsi rédigé : « «  Art. L. 5332-4-1. – Les offres d’emploi décrivent l’environnement de travail ainsi que les possibilités d’organisation du poste. » »

Exposé sommaire

Cet amendement vise d'une part à modifier la référence dans le code du travail pour plus de cohérence juridique et supprime, d'autre part, la référence redondante au décret.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.