Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1520 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« elle est orientée »,
les mots :
« elles sont orientées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.