Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1484 Adopté
M. Paul Christophe HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 18 septembre 2023· sort le 20 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des emplois retrouvés »
les mots :
« et la nature des contrats de travail conclus ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que l'opérateur France Travail sera chargé d'évaluer les résultats des actions d'accompagnement des personnes inscrites auprès de France Travail en particulier en ce qui concerne la durée et la nature des contrats de travail signés à l'issue de cet accompagnement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.