M. Paul Christophe

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’enfants autistes » les mots : « des enfants présentant un trouble du neuro-développement » ; II. – En conséquence, compléter cet amendement par les trois alinéas suivants : « II. – La huitième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 16

I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les mots : « ou plaçant ».

À l’alinéa 10, substituer à la référence : « L. 160‑13 » la référence : « L. 160‑14 ».

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , lorsqu’il s’agit de salariés des établissements ou des services mentionnés au présent I, ou de l’autorité compétente mentionnée à l’article L. 7232‑1 du code du travail, lorsqu’il s’agit de salariés placés par les établissements et les services

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « III. – Le présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2025. »

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis L’article 2 de la loi n° 2019‑485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ; ».

À l’alinéa 10, après la première occurrence du mot : « intervention », insérer les mots : « prévue au premier alinéa du présent III ».

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « Pour l’appréciation de ce plafond, ».

Après le mot : « excéder », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 8 : « , pour une période de quatre mois consécutifs, une moyenne de quarante‑huit heures par semaine ».

Au début de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « La totalité des » les mots : « Le nombre d’ ».

Après le mot : « intervention », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « au cours d’une période de douze mois consécutifs ne peut excéder, pour chaque salarié, quatre‑vingt‑quatorze ».

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « les emploient » les mots : « emploient lesdits salariés ».

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis Le 25° de l’article L. 160‑13 est complété par les mots : « et pour les frais liés aux examens prévus à l’article L. 2132‑2‑2 du code de la santé publique. » ; »

À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « ces dernières » le mot : « elles ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :  « la qualité » les mots :  « le contenu ».

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « concernés, », insérer les mots : « la nature, ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ainsi que » le mot : « et ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « législatives et conventionnelles » les mots : « et aux stipulations ».

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Au plus tard le 1 er septembre 2027, sont créés : « 1° Dans chaque circonscription académique métropolitaine et académie d’outre-mer, au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves de l’enseignement primaire

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ces examens » les mots : « cet examen ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Ces examens peuvent donner lieu à l’entrée de l’enfant dans » les mots : « Cet examen peut conduire le méd

À l’alinéa 2, après le mot : « délais », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « nécessaires à l’examen, par la commission mentionnée à l’article L. 146‑9 du code de l’action sociale et des familles, des mesures mentionnées au 1° du I de l’article L. 241‑6 du même code. »

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « associés à » les mots : « intervenant dans ».

À la fin de l’alinéa 4, supprimer le mot : « identifié ».

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « les », insérer les mots : « éventuels ».

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis  Au premier alinéa de l’article L. 592‑1, les mots : « de sûreté nucléaire est une autorité administrative » sont remplacés par les mots : « indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection est une autorité publique » ; »

I. – À l’alinéa 1, substituer à la première occurrence des mots : « d’administration » les mots : « et économique ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 2, 4 et à la seconde phrase de l’alinéa 5.

Supprimer l’alinéa 3.

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :  « ou une de ses filiales désignée par décret ».

I. – À l’alinéa 8, substituer aux deux occurrences des mots : « d’administration »,  les mots : « et économique ».  II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’administration »,  les mots : « et économique ».  III. – En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même substit

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Cette liste peut être modifiée par décret en Conseil d’État. »

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « publie », insérer les mots :  « , en amont de la prise de décision, ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « distinction »,  insérer les mots : « et assure l’indépendance ».  II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après la seconde occurrence du mot :  « expertise »,  insérer les mots : « et de sa validation ». III. – À la fin

À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : « diversité », insérer les mots : « et l’indépendance ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’administration »,  les mots : « et économique ».

Au premier alinéa de l’article L. 5121‑32 du code de la santé publique, après la dernière occurrence du mot : « médicament », sont insérés les mots : « en précisant systématiquement la nature des risques et leurs origines identifiées, ».

L’article L. 1111‑23 du code de la santé publique est ainsi modifié :  1° Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. – » ; 2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé :  « II. – Afin de favoriser l’accès des patients aux produits mentionné au I, le Conseil national

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 3513‑7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6° Des additifs qui créent une odeur ou un goût aromatique clairement identifiable avant ou pendant la consommation, susceptibles d’inciter les mineurs à en acheter. » 2° Le 1

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À l’article L. 3512‑20, les mots : « et le papier à rouler les cigarettes » sont remplacés par les mots : « , le papier à rouler les cigarettes et les produits du vapotage » ; 2° Au 7° de l’article L. 3515‑3, les mots « et du papier à roul

Supprimer cet article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de la mise en œuvre de la prestation partagée d’éducation de l’enfant, issue de la loi n° 2003‑1199 du 18 déce

Supprimer les alinéas 6 à 11.

À l’alinéa 4, substituer à l’année :  « 2025 »  l’année :  « 2026 ».

Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° L’article L. 531‑5, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, est ainsi modifié : «  a) Le premier alinéa du I est ainsi modifié : « – après le mot : « enfant », la

Supprimer cet article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de la mise en œuvre de la prestation partagée d’éducation de l’enfant, issue de la loi n° 2003‑1199 du 18 déce

Supprimer les alinéas 6 à 11.