Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1529 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 22, substituer à la dernière occurrence du mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.