Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1526 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 32
Dispositif
I. – À l’alinéa 32, supprimer le mot :
« conjointes »
II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par le mot :
« conjointes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.