Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1669 Sans sort
M. Paul Christophe HOR· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« le demandeur d’emploi puisse se positionner sur les offres qui correspondent à son »,
les mots :
« les demandeurs d’emploi puissent répondre à des offres compatibles avec leur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.