Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
AE31 afetr	13/02/2024	Anne-Laurence Petel RE	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie	Article unique Après la seconde occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « appelle les autorités de la République d’Azerbaïdjan à répondre positivement à ces initiatives en vue de négocier et de conclure, sous médiation internationale, un traité de paix qui ouvrirait la voie à des garanties	Adopté
AE30 afetr	13/02/2024	Anne-Laurence Petel RE	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie	Article unique Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « 7 bis . Appelle la République d’Azerbaïdjan à retirer, immédiatement et sans conditions, ses forces des parties du territoire souverain de la République d’Arménie qu’elles occupent en violation du droit international ; »	Adopté
AE29 afetr	13/02/2024	Anne-Laurence Petel RE	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie	Article unique Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la République d’Azerbaïdjan occupe, en violation du droit international, des parties du territoire souverain de la République d’Arménie, notamment dans les régions du Gegharkunik, du Vayots Dzor et du Syunik, sur lesquelles de surcroît	Adopté
AE28 afetr	12/02/2024	Anne-Laurence Petel RE	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie	Article unique À l’alinéa 2, substituer au mot : « invite », le mot : « appelle ».	Sans sort Retiré
AE27 afetr	12/02/2024	Anne-Laurence Petel RE	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie	Article unique À l’alinéa 44, après le mot : « République », insérer le mot : « autoproclamée ».	Adopté
AE26 afetr	12/02/2024	Thibaut François RN	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie	Article unique Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « 7 bis . Reconnaît, ce qui est un point essentiel, que les interventions du Comité international de la Croix-Rouge ne devraient pas être nécessaires et que le fait qu’elles le soient est une preuve évidente de l’inexistence d’un accès libre et sûr par	Retiré
AE25 afetr	10/02/2024	Jean-François Portarrieu HOR	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie	Article unique Compléter la proposition de résolution européenne par l’alinéa suivant : « 23 bis . Encourage les autorités de la République d’Arménie à persévérer dans leurs efforts d’ouverture et de dialogue et invite les autorités de la République d’Azerbaïdjan à répondre positivement à ces initiatives en vue	Sans sort Retiré
AE24 afetr	10/02/2024	Jean-François Portarrieu HOR	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie	Article unique I. – Substituer aux alinéas 53 à 57 l’alinéa suivant : « 15. Considère que, pour empêcher que de nouvelles exactions se reproduisent à l’avenir, le Gouvernement français et l’Union européenne doivent soutenir l’action de la justice internationale lorsqu’elle est saisie sur des faits au Haut-Karabak	Sans sort Retiré
AE23 afetr	10/02/2024	Laurence Robert-Dehault RN	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie	Article unique I. – À l’alinéa 56, substituer au mot : « Demande », le mot : « Enjoint ». II. – Au même alinéa, après le mot : « visas », insérer les mots : « dans les plus brefs délais ».	Rejeté
AE22 afetr	10/02/2024	Laurence Robert-Dehault RN	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie	Article unique À l’alinéa 43, après le mot : « patrimoine », insérer le mot : « ancestral ».	Rejeté
AE21 afetr	10/02/2024	Laurence Robert-Dehault RN	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie	Article unique À l’alinéa 29, après le mot : « patrimoine », insérer le mot : « ancestral ».	Rejeté
AE20 afetr	10/02/2024	Laurence Robert-Dehault RN	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie	Article unique À l'alinéa 4, substituer aux mots : « paragraphes 3 et 5 », les mots: « paragraphe 5 ».	Rejeté
AE19 afetr	10/02/2024	Jean-Louis Bourlanges DEM	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie	Article unique I. – Substituer aux alinéas 53 à 57 l’alinéa suivant : « 15. Considère que, pour empêcher que de nouvelles exactions se reproduisent à l’avenir, le Gouvernement français et l’Union européenne doivent soutenir l’action de la justice internationale lorsqu’elle est saisie sur des faits au Haut-Karabak	Rejeté
AE18 afetr	09/02/2024	Michel Guiniot RN	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie	Article unique Substituer à l’alinéa 62 l’alinéa suivant : « 23. Invite l’Union européenne à coordonner un soutien militaire par les États membres qui le souhaitent, dans le sens des annonces faites le 13 novembre 2023 par le Haut‑représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique d	Sans sort Retiré
AE17 afetr	09/02/2024	Joëlle Mélin RN	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie	Article unique Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la Commission européenne a conclu un accord gazier avec l’Azerbaïdjan en 2022 afin de diversifier ses approvisionnements à la suite du conflit russo-ukrainien, que ces importations sont passées de 2 % à 3 % du total des importations g	Tombé
AE16 afetr	09/02/2024	Joëlle Mélin RN	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie	Article unique Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « 7 bis . Souligne que l’accord gazier de 2022, conclu entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan afin d’augmenter la part de gaz azerbaïdjanais dans le mix gazier de l’Union européenne, est contradictoire avec les principes de solidarité énoncés par le	Rejeté
AE15 afetr	09/02/2024	Thibaut François RN	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie	Article unique Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution n° 2527 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe adoptée le 24 janvier 2024, »	Sans sort Retiré
AE14 afetr	09/02/2024	Thibaut François RN	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie	Article unique Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « Considérant le rôle crucial joué par le Comité international de la Croix-Rouge dans le transport de patients par le corridor de Latchine, le regroupement des familles séparées et l’approvisionnement des habitants du Haut-Karabakh en médicaments, en é	Rejeté
AE13 afetr	09/02/2024	Jean-Louis Bourlanges DEM	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie	Article unique Compléter la proposition de résolution européenne par l’alinéa suivant : « 23 bis . Encourage les autorités de la République d’Arménie à persévérer dans leurs efforts d’ouverture et de dialogue et invite les autorités de la République d’Azerbaïdjan à répondre positivement à ces initiatives en vue	Adopté
AE12 afetr	09/02/2024	Jean-Louis Bourlanges DEM	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie	Article unique À l’alinéa 56, après les mots : « Union européenne », insérer les mots : « d’envisager sérieusement ».	Rejeté
AE11 afetr	09/02/2024	Maud Gatel DEM	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie	Article unique À l’alinéa 44, après le mot : « militaires », insérer les mots : « se réclamant ».	Retiré
AE10 afetr	09/02/2024	Maud Gatel DEM	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie	Article unique À l’alinéa 44, substituer au mot : « illégales », les mots : « arbitraires et injustifiées ».	Adopté
AE9 afetr	09/02/2024	Maud Gatel DEM	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie	Article unique À l'alinéa 27, substituer aux mots : « civils et militaires arméniens », le mot : « populations ».	Adopté
AE8 afetr	09/02/2024	Maud Gatel DEM	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie	Article unique À l’alinéa 24, substituer au mot : « soumettre », le mot : « conformer ».	Adopté
AE7 afetr	09/02/2024	Anne-Laurence Petel RE	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie	Article unique À l’alinéa 60, substituer aux mots : « initiées en mai 2022 », les mots : « menées en 2021 et en 2022 ».	Adopté
AE6 afetr	09/02/2024	Anne-Laurence Petel RE	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie	Article unique Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution 2527 (2024) du 24 janvier 2024 par laquelle l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a décidé de ne pas ratifier les pouvoirs de la délégation de l’Azerbaïdjan, ».	Adopté
AE5 afetr	09/02/2024	Nadège Abomangoli LFI-NUPES	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie	Article unique À l’alinéa 37, supprimer le mot : « inconditionnel, ».	Adopté
AE3 afetr	09/02/2024	Sébastien Delogu LFI-NUPES	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie	Article unique Supprimer l’alinéa 59.	Rejeté
AE2 afetr	09/02/2024	Sébastien Delogu LFI-NUPES	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 61 : « 22. Demande à l’Union européenne de dénoncer ses accords gaziers et pétroliers avec l’Azerbaïdjan ; »	Rejeté
AE1 afetr	09/02/2024	Sébastien Delogu LFI-NUPES	Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie	Article unique Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « Rappelant que depuis le début du conflit en Ukraine, l’Union européenne a intensifié ses importations de gaz et de pétrole en provenance de l’Azerbaïdjan, renforçant ainsi l’économie du pays et, par conséquent, ses capacités militaires ; »	Adopté

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