Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie · Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
Amendement n° AE29 Adopté
Mme Anne-Laurence Petel RE· Commission des affaires étrangères· déposé le 13 février 2024· sort le 14 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 29
Dispositif
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que la République d’Azerbaïdjan occupe, en violation du droit international, des parties du territoire souverain de la République d’Arménie, notamment dans les régions du Gegharkunik, du Vayots Dzor et du Syunik, sur lesquelles de surcroît elle a bâti des fortifications afin d’y implanter durablement des positions stratégiques ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que l’Azerbaïdjan occupe, depuis des opérations militaires menées en 2021 et 2022, une partie du territoire souverain de la République d’Arménie sur une surface difficile à évaluer précisément mais comprise entre 140 et 200 km 2 . Il s’agit essentiellement de hauteurs stratégiques, surplombant des villages ou villes. L’armée azerbaïdjanaise y a construit des fortifications, voire des routes. Il pourrait s’agir d’autant de postes avancés, malheureusement, pour de futurs empiètements territoriaux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.