Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie · Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
Amendement n° AE16 Rejeté
Mme Joëlle Mélin RNet 11 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 9 février 2024· sort le 14 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 45
Dispositif
Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant :
« 7 bis . Souligne que l’accord gazier de 2022, conclu entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan afin d’augmenter la part de gaz azerbaïdjanais dans le mix gazier de l’Union européenne, est contradictoire avec les principes de solidarité énoncés par le Conseil et la Commission à l’adresse de l’Arménie et de son peuple ; ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici de souligner que cette PPRE peut avoir du sens si elle envoie un message de clarté à la Commission. En effet, un tel accord est de nature à brouiller la sincérité de nos échanges diplomatiques avec l’Arménie. Et tend à faire croire, que l’UE tient à l’égard de ce conflit, un double discours.
Cosignataires
Franck Allisio, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Thibaut François, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.