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Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie · Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Amendement n° AE23 Rejeté

Mme Laurence Robert-Dehault RNet 10 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 10 février 2024· sort le 14 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 56

Dispositif

I. – À l’alinéa 56, substituer au mot : « Demande »,  le mot :  « Enjoint ». II. – Au même alinéa, après le mot : « visas »,  insérer les mots : « dans les plus brefs délais ».

Exposé sommaire

Le préambule de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas entrée en vigueur le 1 er septembre 2014, renseigne sur les motivations de la signature d’un tel accord. Il mentionne le développement de divers liens. Les manquements reconnus au droit humanitaire international doivent être suivis d’actes concrets et interprétés comme la volonté de ne pas poursuivre l’établissement de ces liens.    Cet amendement vise donc à « enjoindre » à l’Union européenne, et non à « demander », la dénonciation de l’accord conclut avec l’Azerbaïdjan dans les plus brefs délais.

Cosignataires

Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Thibaut François, Stéphanie Galzy, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.