Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie · Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
Amendement n° AE11 Retiré
Mme Maud Gatel DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires étrangères· déposé le 9 février 2024· sort le 14 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 44
Dispositif
À l’alinéa 44, après le mot :
« militaires »,
insérer les mots :
« se réclamant ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. La République d’Artsakh a été autoproclamée mais n’a jamais été officiellement reconnue par la France, ni même par la République d’Arménie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.