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Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie · Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Amendement n° AE31 Adopté

Mme Anne-Laurence Petel RE· Commission des affaires étrangères· déposé le 13 février 2024· sort le 14 février 2024sous-amendement à l'amendement n° 13
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 62

Dispositif

Après la seconde occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « appelle les autorités de la République d’Azerbaïdjan à répondre positivement à ces initiatives en vue de négocier et de conclure, sous médiation internationale, un traité de paix qui ouvrirait la voie à des garanties de sécurité, à une nouvelle ère de prospérité et à des relations bilatérales bénéfiques à l’ensemble de la région du Caucase du Sud. »

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise d’abord à substituer au mot « inviter » un terme plus fort. Il s’agit ici plus que d’une simple « invitation ». La résolution « appelle », avec toute la clarté et la fermeté qu’implique ce mot, la République d’Azerbaïdjan à répondre aux initiatives de paix de l’Arménie. Il vise ensuite à préciser que la négociation d’un traité de paix doit se faire sous médiation internationale, et notamment européenne, car il ne faut pas, compte tenu de la disproportion du rapport de forces, laisser l’Arménie et l’Azerbaïdjan seuls face à face. Il vise enfin à mentionner, à côté du développement de relations bilatérales bénéfiques et des fruits en termes de prospérité, les « garanties de sécurité » que permettrait un traité de paix.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.