Amendement n° AE6 Adopté

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution 2527 (2024) du 24 janvier 2024 par laquelle l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a décidé de ne pas ratifier les pouvoirs de la délégation de l’Azerbaïdjan, ».

Une fois par an, à l’ouverture de chaque session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), les parlements nationaux sont invités à présenter les pouvoirs de leurs délégations. Le Parlement azerbaïdjanais avait présenté les pouvoirs d’une délégation de douze membres pour l’ouverture de la session plénière d’hiver 2024. L’APCE a refusé de ratifier les pouvoirs de cette délégation pour un certain nombre de motifs qu’elle énumère dans sa résolution. Outre de « très sérieuses inquiétudes » sur l’état de droit en Azerbaïdjan, elle évoque la situation au Haut-Karabakh et rappelle qu’elle a déjà « condamné l’opération militaire menée par l’armée azerbaïdjanaise en septembre 2023, qui a conduit à la fuite de l’ensemble de la population arménienne du Haut-Karabakh vers l’Arménie et à des allégations de « nettoyage ethnique ». » Il s’agit d’un élément de compréhension important, intervenu récemment, qui mérite d’être ajouté aux visas de la présente proposition de résolution européenne.