Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie · Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
Amendement n° AE28 Sans sort
Mme Anne-Laurence Petel RE· Commission des affaires étrangères· déposé le 12 février 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 13
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 62
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« invite »,
le mot :
« appelle ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement amendement vise à substituer au mot « inviter » un terme plus fort. Il s’agit ici plus que d’une simple « invitation ». La résolution « appelle », avec toute la clarté et la fermeté qu’implique ce mot, la République d’Azerbaïdjan à répondre aux initiatives de paix de l’Arménie.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.