Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie · Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
Amendement n° AE7 Adopté
Mme Anne-Laurence Petel RE· Commission des affaires étrangères· déposé le 9 février 2024· sort le 14 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 60
Dispositif
À l’alinéa 60, substituer aux mots :
« initiées en mai 2022 »,
les mots :
« menées en 2021 et en 2022 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement apporte une précision en soulignant que l’occupation illégale du territoire arménien par l’Azerbaïdjan résulte non seulement d’opérations menées en 2022, mais aussi d’agressions engagées dès 2021, notamment au mois de mai.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.