Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie · Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
Amendement n° AE8 Adopté
Mme Maud Gatel DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires étrangères· déposé le 9 février 2024· sort le 14 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer au mot :
« soumettre »,
le mot :
« conformer ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Juridiquement, les États se conforment aux décisions de la justice internationale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.