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Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie · Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Amendement n° AE25 Sans sort

M. Jean-François Portarrieu HORet 2 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 10 février 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 62

Dispositif

Compléter la proposition de résolution européenne par l’alinéa suivant : « 23  bis . Encourage les autorités de la République d’Arménie à persévérer dans leurs efforts d’ouverture et de dialogue et invite les autorités de la République d’Azerbaïdjan à répondre positivement à ces initiatives en vue de négocier et de conclure un traité de paix qui ouvrirait la voie à une nouvelle ère de prospérité et à des relations bilatérales bénéfiques à l’ensemble de la région du Caucase du Sud. »

Exposé sommaire

Le premier ministre de la République d’Arménie, M. Nikol Pachinian, a proposé à plusieurs reprises, y compris depuis les événements de septembre 2023, la reprise des négociations avec l’Azerbaïdjan en faveur d’un traité de paix entre les deux pays. Un tel traité, qui permettrait de régler de manière négociée et définitive tous les différends, est ardemment souhaité par la population arménienne, qui aspire à la paix. La perspective d’un tel traité s’inscrit aussi en cohérence avec la résolution de l’Assemblée nationale n° 37 du 30 novembre 2022 appelant à une paix durable au Caucase du Sud. Le présent amendement permet d’y faire référence car, depuis quelques semaines, le président de la République d’Azerbaïdjan ne se montre plus totalement fermé à l’idée de progresser dans cette voie. Il est de la responsabilité de la commission des affaires étrangères d’encourager cette perspective.

Cosignataires

Stéphanie Kochert, Laurent Marcangeli

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.