Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie · Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
Amendement n° AE27 Adopté
Mme Anne-Laurence Petel RE· Commission des affaires étrangères· déposé le 12 février 2024· sort le 14 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 44
Dispositif
À l’alinéa 44, après le mot :
« République »,
insérer le mot :
« autoproclamée ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. La République du Haut‑Karabakh, devenue la République d’Artsakh en 2017, n’a été reconnue ni par la communauté internationale, ni par la France, ni par l’Arménie. Par la déclaration d’Alma-Ata du 21 décembre 1991, l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont d’ailleurs reconnu réciproquement leur intégrité et leur souveraineté territoriales.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.