Amendement n° AE20 Rejeté

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « paragraphes 3 et 5 », les mots: « paragraphe 5 ».

Le paragraphe numéro 3 de l’article 3 du Traité sur l’Union Européenne (« TUE ») apparait sans rapport avec l’objet de cette proposition de résolution. Il fait référence au marché économique intérieur de l’Union qui n’inclut ni l’Arménie ni l’Azerbaïdjan. Le paragraphe numéro 5 du même article apparait d’avantage pertinent à mentionner en ce qu’il traite des relations de l’Union avec le reste du monde, notamment en matière de paix, de sécurité et de protection des droits de l’Homme. Viser des articles dont l’objet apparait trop lointain avec celui de cette présente proposition de résolution risquerait d’en atténuer la portée. Cet amendement propose donc supprimer le visa du paragraphe numéro 3 de l’article 3 du TUE.