Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie · Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
Amendement n° AE12 Rejeté
M. Jean-Louis Bourlanges DEMet 6 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 9 février 2024· sort le 14 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 56
Dispositif
À l’alinéa 56, après les mots :
« Union européenne »,
insérer les mots :
« d’envisager sérieusement ».
Exposé sommaire
Cet amendement reprend l’alinéa 56, sans reprendre le caractère automatique de l’appel à la dénonciation de l’accord sur la délivrance de visas, afin de faire peser une forme de menace incitative sur les autorités de l’Azerbaïdjan dans le souci de les inciter à négocier un traité de paix avec la République d’Arménie.
Cosignataires
Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Mohamed Laqhila, Frédéric Petit, Laurence Vichnievsky
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.