Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CE113 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 6. | Tombé |
| CE112 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 7 Supprimer l'alinéa 3. | Non soutenu |
| CE111 po419610 | 04/01/2014 | Jean-David Ciot SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° La section 5 du chapitre II du titre I er du livre II du code des postes et des communications électroniques est complété par un article L. 34‑9‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 34‑9‑3 . – Lorsqu’il est constaté, dans le périmètre d’un même l | Non soutenu |
| CE110 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 7 Supprimer les alinéas 1 et 2. | Rejeté |
| CE109 po419610 | 04/01/2014 | Jean-David Ciot SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 « Lorsque l’installation d’une antenne relai de téléphonie mobile dans le périmètre d’un immeuble d’habitation fait l’objet de l’acquittement d’un loyer, celui-ci est réparti à parts égales entre propriétaires et occupants dudit immeuble. » | Non soutenu |
| CE108 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 6 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CE107 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 6 Rédiger ainsi les deux premières phrases de l’alinéa 1 :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, il est mené une campagne visant à promouvoir de bonnes pratiques d’ utilisation du téléphone mobile pour maîtriser son exposition en mode conversation. Cette campagne e | Retiré |
| CE106 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 5 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CE105 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 Supprimer les alinéas 5 à 12. | Rejeté |
| CE104 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 Supprimer l'alinéa 4. | Rejeté |
| CE103 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 A l'alinéa 3, après le mot :
« faite »,
Insérer les mots :
« pour les utilisations en mode conversation ». | Rejeté |
| CE102 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 A l’alinéa 2, après le mot :
« national »,
Insérer les mots :
« et pour lequel le fabricant a l’obligation de le faire mesurer ». | Adopté |
| CE101 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 3 Substituer au mot :
« risques »,
Le mot :
« effets ». | Rejeté |
| CE100 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 3 Après le mot :
« innovants »,
supprimer la fin de cet article. | Rejeté |
| CE99 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | TITRE II Au titre II, supprimer le mot :
« , sensibilisation ». | Rejeté |
| CE98 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Supprimer l'alinéa 19 | Sans sort Retiré |
| CE97 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 2 Substituer aux mots :
« outils de simulation de l’exposition générée »,
les mots :
« représentations des estimations des champs électromagnétiques générés ». | Tombé |
| CE96 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Supprimer les quatre dernières phrases de l’alinéa 17. | Tombé |
| CE95 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Supprimer l'alinéa 16 | Tombé |
| CE94 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 15. | Tombé |
| CE93 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER I. Au début de l’alinéa 9, insérer les mots :
« Les principes d’organisation et »
II. En conséquence supprimer l’alinéa 13. | Tombé |
| CE92 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER A l’alinéa 12, substituer aux mots :
« Les conditions d’exercice du droit à l’information »,
les mots :
« Les modalités d’information du public ». | Tombé |
| CE91 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER A l’alinéa 11, après le mot :
« radioélectrique »,
insérer les mots :
« et de la commune ». | Tombé |
| CE90 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Les mesures de niveaux de champs électromagnétiques globaux, l’étude d’impact électromagnétique et la représentation actualisée des niveaux de champs électromagnétiques, mentionnées à l’alinéa précédent, ne seront réalisées qu’au cas par cas, à la de | Tombé |
| CE89 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER A l’alinéa 9, après le mot :
« communal »,
insérer les mots :
« selon des délais courts et maîtrisés ». | Tombé |
| CE88 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER A l’alinéa 10, substituer au mot :
« modération »,
le mot :
« maîtrise ». | Tombé |
| CE87 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER A l’alinéa 5, substituer au mot :
« modération »,
le mot :
« maîtrise ». | Tombé |
| CE86 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER A l’alinéa 3, substituer au mot :
« modération »,
le mot :
« maîtrise ». | Tombé |
| CE85 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER A l’alinéa 7, après le mot :
« modification »,
insérer le mot :
« substantielle ». | Tombé |
| CE84 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER A l’alinéa 10, supprimer les mots :
« les modalités de prise en compte des établissements sensibles ». | Tombé |
| CE83 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 8. | Tombé |
| CE82 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER I. A l’alinéa 4, substituer à la référence :
« Art. L. 34‑9‑1 »,
la référence :
« Art. L. 34‑9‑2 ».
II. En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même substitution.
III. En conséquence, supprimer l’alinéa 19. | Retiré |
| CE81 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Supprimer les alinéas 2 et 3. | Rejeté |
| CE80 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | TITRE IER Au Titre 1 er , substituer au mot :
« Modération »,
le mot :
« Maîtrise ». | Rejeté |
| CE79 po419610 | 04/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | TITRE II Au titre II, remplacer le mot « usagers » par le mot « utilisateurs ». | Sans sort Retiré |
| CE78 po419610 | 04/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER A l’alinéa 5, remplacer le mot « usagers » par le mot « utilisateurs ». | Sans sort Retiré |
| CE77 po419610 | 04/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER A l’alinéa 3, remplacer le mot « usagers » par le mot « utilisateurs ». | Sans sort Retiré |
| CE76 po419610 | 03/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 A l’alinéa 7, substituer aux mots :
« modems et les boitiers multiservices proposés par les fournisseurs d’accès à internet »,
Les mots :
« équipements terminaux fixes ». | Tombé |
| CE75 po419610 | 03/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | TITRE II A la fin du titre II, substituer au mot :
« usagers »,
le mot :
« utilisateurs ». | Adopté |
| CE74 po419610 | 03/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER A l’alinéa 5, substituer au mot :
« usagers »,
le mot :
« utilisateurs ». | Tombé |
| CE73 po419610 | 03/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER A l’alinéa 3, substituer au mot :
« usagers »,
le mot :
« utilisateurs ». | Tombé |
| CE72 (Rect) po419610 | 03/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 6 A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« établit une brochure d’information »,
Les mots :
« élabore une campagne d'information à destination du grand public ». | Adopté |
| CE71 po419610 | 03/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 A l’alinéa 11, supprimer les mots :
« est désactivée par défaut et ». | Adopté |
| CE70 po419610 | 03/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 6 A la deuxième phrase de l’alinéa 1, supprimer le mot :
« notamment ». | Adopté |
| CE69 po419610 | 03/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 4° Aucun équipement émetteur de champs électromagnétiques ne peut être installé dans un local privé à usage d’habitation sans qu’une information claire et lisible ne soit donnée aux occupants concernant l’existence d’un rayonnement et le cas échéant de recommandation | Adopté |
| CE68 po419610 | 03/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 A la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« et les mesures de protection à prendre lors de son activation ». | Adopté |
| CE67 po419610 | 03/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 A l’alinéa 8, substituer aux mots :
« boitiers multiservices »,
Les mots :
« équipements terminaux fixes ». | Retiré |
| CE66 po419610 | 03/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 A l’alinéa 7, remplacer les mots: «modems et les boitiers multiservices» par les mots : «équipements terminaux fixes» et supprimer les mots: «proposés par les fournisseurs d’accès à internet». | Sans sort Retiré |
| CE65 (Rect) po419610 | 03/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 1° Tout équipement radioélectrique dispose d’un mécanisme simple permettant à chaque utilisateur de désactiver l’accès sans fil à internet. » | Adopté |
| CE64 po419610 | 03/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 A l’alinéa 2, après le mot :
« spécifique »,
Insérer les mots :
« , lorsque le fabricant est tenu de le mesurer, ». | Tombé |