Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE93 Tombé
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 4 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. Au début de l’alinéa 9, insérer les mots :
« Les principes d’organisation et »
II. En conséquence supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
(L'alinéa 13 prévoit que le décret précisera les "principes d'organisation de la concertation locale" . Il est donc en grande partie redondant avec l'alinéa 9)
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.