Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE105 Rejeté
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 4 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 à 12.
Exposé sommaire
Il n'y a aucune raison objective pour imposer toutes ces dispositions et contraintes aux opérateurs, aux distributeurs, pour limiter l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Aucune étude d'impact n'a été faite.
Il faut - enfin - que l'on se range à l'objectif ambitieux et sain du président de la République de simplification. Tout ce qui est précisé ici va augmenter les contraintes réglementaires, sans en supprimer aucune.
D'autre part, le nombre de contraintes évoquées dans tous ces alinéas fait penser que les appareils radioélectriques sont très dangereux, ce qui n'est absolument pas le cas.
Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de supprimer ces alinéas.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.