Amendement n° CE80 Rejeté

Au Titre 1 er , substituer au mot : « Modération », le mot : « Maîtrise ».

Dans son avis de 2013, l’ANSES ne recommande pas de modérer l’exposition aux ondes électromagnétiques. Celle-ci formule des recommandations « en matière de maîtrise des niveaux d’exposition ». Elle « souligne la nécessité que ces développements technologiques s’accompagnent d’une maîtrise de l’exposition des personnes (qu’il s’agisse de l’exposition environnementale ou liée aux terminaux) » (p. 27). En effet l’ANSES indique dans son rapport qu’il n’existe aucune preuve d’un risque pour la santé sous les seuils OMS, en vigueur en France, et dont elle confirme la validité. Or, le rapport du COPIC démontre clairement que l’exposition du public aux ondes électromagnétiques est partout très inférieure aux seuils OMS. Pour leur part, les réseaux mobiles exposent le public aux niveaux qui sont juste nécessaires pour la couverture et la qualité de service attendues par les 75 millions de clients et requises par la réglementation. Un objectif fixé dans la loi ne peut être incompatible avec certaines augmentations de l’exposition dans le strict respect de la réglementation, car il doit être compatible avec : - le déploiement de la 4G et demain de la 5G, la valorisation du spectre radio (fréquences 700 MHz), patrimoine national, - les politiques publiques du Très Haut Débit, de couverture mobile du territoire et de l’investissement dans les réseaux, - le potentiel d’innovation, de croissance et d’emplois qui est associé à l’Internet des objets, aux réseaux et transports intelligents dans notre pays… Le mot « modération » pouvant avoir plusieurs sens, d’une part « retenue » et d’autre part « diminution », un objectif de modération de l’exposition pourrait être incompatible avec le développement de l’ensemble de l’écosystème numérique en France. Un tel objectif conduirait ainsi à une grande insécurité juridique pour toutes les sources d’ondes radio. En plus d’être employé par l’ANSES, le mot « maîtrise » exprime bien l’idée que l’exposition aux ondes électromagnétiques est contrôlée et régulièrement évaluée et que son évolution ne peut être ni anarchique, ni exponentielle. Il est compatible avec le développement du numérique, du Très Haut Débit, de la 4G, de la 5G, des objets communicants… et permet de tirer parti de tout le potentiel d’innovation, de croissance et d’emplois, qui est associé à ce développement.