Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE73 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A l’alinéa 3, substituer au mot :
« usagers »,
le mot :
« utilisateurs ».
Exposé sommaire
Le terme usager est généralement utilisé pour désigner un usager de service public, or ici, il s’agit d’utilisateurs de services offerts dans la plupart des cas par des acteurs privés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.