Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE112 Non soutenu
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 4 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Très souvent, lorsqu'une école rurale fait installer un accès Internet, il n'y a pas de devis d'installation effectué, mais juste un branchement d'une box wifi sur la prise téléphonique de l'école...
Aujourd'hui, la commune n'a pas l'obligation d'effectuer un devis pour de petits travaux de ce type. Il n'est pas raisonnable d'augmenter les contraintes pour les communes rurales. L'amendement propose de supprimer cet alinéa.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.