Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE97 Tombé
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 4 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Substituer aux mots :
« outils de simulation de l’exposition générée »,
les mots :
« représentations des estimations des champs électromagnétiques générés ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’harmoniser les représentations des estimations pour une compréhension partagée entre toutes les parties prenantes, plutôt que d’imposer des outils spécifiques pour estimer ces champs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.