Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE85 Tombé
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 4 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
A l’alinéa 7, après le mot :
« modification »,
insérer le mot :
« substantielle ».
Exposé sommaire
Les modifications sur les antennes radioélectriques sont nombreuses, ne serait-ce que pour des opérations de maintenance. Seules les modifications substantielles (soumises à autorisation de la part de l'ANFR) doivent être visées par la procédure visée par l'article 1er.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.