Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE108 Rejeté
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 4 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article prévoit la réalisation d'une campagne visant à promouvoir une utilisation "plus responsable" du téléphone mobile et l'édition de brochures d'information sur la bonne utilisation du téléphone mobile.
Il ne semble pas nécessaire de prévoir ceci dans la loi, pour que ce soit effectivement fait, si telle est la volonté de la majorité...
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.