Amendement n° CE86 Tombé

A l’alinéa 3, substituer au mot : « modération », le mot : « maîtrise ».

Il convient de remplacer le mot « modération » par « maîtrise » pour les raisons suivantes : Le rapport du COPIC démontre clairement que l’exposition du public aux ondes électromagnétiques est partout très inférieure aux seuils OMS. Pour leur part, les réseaux mobiles exposent le public aux niveaux qui sont juste nécessaires pour la couverture et la qualité de service attendues par les 75 millions de clients et requises par la réglementation.  Un objectif fixé dans la loi ne peut être incompatible avec certaines augmentations de l’exposition dans le strict respect de la réglementation, car il doit être compatible avec : - le déploiement de la 4G et demain de la 5G, la valorisation du spectre radio (fréquences 700 MHz), patrimoine national, - les politiques publiques du Très Haut Débit, de couverture mobile du territoire et de l’investissement dans les réseaux, - le potentiel d’innovation, de croissance et d’emplois qui est associé à l’Internet des objets, aux réseaux et transports intelligents dans notre pays… Le mot « modération » pouvant avoir plusieurs sens, d’une part « retenue » et d’autre part « diminution », un objectif de modération de l’exposition pourrait être incompatible avec le développement de l’ensemble de l’écosystème numérique en France. Un tel objectif conduirait ainsi à une grande insécurité juridique pour toutes les sources d’ondes radio. Le mot « maîtrise » est donc préférable.